_______________________
Domaine : Agriculture et contrôle
Nature du poste : Pérenne
Statut : Fonctionnaire - ouvert aux contractuels
Corps : TSMA
Cotation RIFSEEP : G2.B
Cotation Parcours professionnel : S/O
Pour les contractuels
Fondement juridique du contrat : L 332-1
Niveau d’études : Bac
Durée du contrat : jusqu’à 3 ans
Date de vacance de l’emploi : 01/09/2026
Date limite de candidature : 07/06/2026
________________________
L'Agence de Services et de Paiement (ASP), est le premier organisme payeur européen des aides agricoles de la politique agricole commune (PAC). Elle contribue à la mise en œuvre de politiques publiques européennes, nationales et locales et dispose d’une expertise reconnue dans les domaines de l'ingénierie administrative, de l'instruction, des contrôles, des paiements et des recouvrements. L’ASP délègue la mission d’instruction des dossiers PAC aux DDT. La supervision de cette délégation est une obligation de l’organisme payeur qui s’inscrit annuellement dans le Plan Performance PAC (PPP).
Le SCADA compte 35 agents sur les sites de Lyon et Clermont et gère l’ensemble des contrôles animaux, surfaces ainsi que le Plan Performance PAC et la mise en place du Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel.
Au sein de la Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, sous l’autorité du chef de Service des Contrôles des Aides Directes Agricoles (SCADA) et de l’encadrement du service, le titulaire du poste participe et supervise l’analyse technique terrain ou administrative des dossiers permettant de s’assurer de la régularité du versement des aides du domaine du Système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) ou HSIGC.
Le titulaire du poste assure la réalisation des contrôles administratifs ou sur place sur les secteurs suivants selon les besoins de service :
Contrôles animaux (ovins/caprins/bovins) ;
Expertise image et Déplacement de terrain ;
Contrôles surface (préparation graphique, retours terrain) ;
Visites d’instruction.
Contrôles « protection des troupeaux »
Contrôles expost HSIGC
Il participe à la supervision et au traçage des suites de contrôle dans les applicatifs internes.
Plan de Performance PAC :
Réaliser le contrôle de délégation des dossiers aides directes agricoles instruits par les services déconcentrés du MASA.
Préparation des contrôles
Exploitation des bases de données, croisement d’informations
Analyse de la déclaration de l’exploitant et ciblage des points de contrôles principaux.
Planification des déplacements et prise de rendez-vous avec les exploitants ou bénéficiaires.
Réalisation des contrôles sur place
Contrôle sur le siège de l’exploitation ou dans les parcelles ou dans les locaux du bénéficiaire.
Reconnaissance des animaux, comptage et contrôle de leur identification.
Reconnaissance des couverts et analyse de l’activité agricole.
Examen des documents d’exploitation ou d’élevage.
Examen des document administratifs du bénéficiare.
Saisie des constats sur tablette, édition du compte-rendu de contrôle et explication auprès de l’exploitant.
Reporting et supervision hiérarchique
Réaliser les expertises liées au contrôle de délégation du Plan performance PAC
En interne : ensemble des agents du service (sur les deux sites), Service Général et Informatique de la Direction Régionale et la Direction des Soutiens Directs Agricoles au niveau central.
En externe : DDT, exploitants agricoles et bénéficiaires de la région Auvergne Rhône Alpes.
Connaissances du monde agricole et de la PAC
Connaissances bureautiques
Maîtrise des applications métiers (ISIS, OCA, PACO, OCD...)
Connaissance des outils graphiques (Qgis ; Qfield)
Connaissances agronomiques de base appréciées
Capacité à rendre compte
Travail en autonomie
Travail en équipe
Rigueur et méthode
Organisation
Bon relationnel
Sens de la pédagogie et de la diplomatie
Adaptabilité
Discrétion et confidentialité
Disponibilité lors de certaines périodes de l’année.
Permis B obligatoire.
________________________
Nicolas GUERIN
Chef du service du contrôle des aides directes agricoles
04 72 82 21 16
nicolas.guerin@asp.gouv.fr
Anne-Laure GUILLEBERT
Cheffe de service adjointe sur le site de Lyon
04 72 82 21 27
anne-laure.guillebert@asp.gouv.fr
Xavier ARNAULT
Chef du secrétariat général et informatique
04 72 82 21 02
xavier.arnault@asp.gouv.fr